APEDYS-FRANCE

Plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral et écrit

 

Mise en oeuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral et écrit

B.O. n°6 du 7-2-2002 C. n° 2002-024 du 31-1-2002
NOR : MENB0200174C
RLR : 514-5
MEN - BDC - MES - REC

Texte adressé aux préfètes et préfets de région, directrices et directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales (DRASS) ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'IUFM ; aux préfètes et préfets de département, directrices et directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales (DDASS) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Réf. : C. DH/EO/97 n° 97/277 du 9-4-1997 ; C. DGS/SQ2/DAS/DH/DSS/DIRMI/99/648 du 25-11-1999 ; C. DHOS/01/2001/209 du 4-5-2001. Texte abrogé : C. n° 90-023 du 25-1-1990 (NOR : MENE9050053N)


La maîtrise de la langue orale et écrite constitue l'enjeu central de toute scolarité et, au-delà, un élément essentiel de l'exercice de la citoyenneté. Le développement de compétences langagières et linguistiques est un facteur déterminant dans l'élaboration des processus de communication et de conceptualisation. Il fait, à ce titre, l'objet d'une attention particulière de la part des parents, ainsi que des professionnels, enseignants en particulier, concernés par l'éducation du jeune enfant. En effet, toute difficulté persistante présentée par un élève en ce domaine est susceptible d'induire des conséquences dommageables sur son développement personnel et scolaire. C'est la raison pour laquelle, dès l'école maternelle, la manifestation de difficultés requiert la vigilance et un ajustement de l'action pédagogique.
Pour certains enfants cependant, cette action conduite dans le cours normal des activités de la classe ou de l'école, s'avère insuffisante ou inefficace. Lorsque l'ensemble des signes d'alerte manifestés par un élève laisse à penser que les difficultés qu'il rencontre peuvent être en rapport avec des troubles spécifiques du langage oral ou écrit, il est indispensable de mobiliser les compétences d'une équipe pluridisciplinaire capable d'approfondir les examens et d'établir, dans les meilleurs délais, un diagnostic fiable. Les enfants porteurs de tels troubles nécessitent en effet une prise en charge précoce et durable, parfois tout au long de leur scolarité.

Pour le texte complet de la circulaire, voir : http://www.education.gouv.fr/bo/2002/6/default.htm

La ministre de l'emploi et de la solidarité
Élisabeth GUIGOU
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées
Ségolène ROYAL
Le ministre délégué à la santé
Bernard KOUCHNER

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Plan d'action pour les enfants atteints
d'un trouble spécifique du langage du 21 mars 2001

Propositions remises par

Florence Weber, Chargée de Mission auprès du Directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

et Jean-Charles Ringard , Inspecteur d'Académie, Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Loire-Atlantique

à

Jack Lang, Ministre de l'Education Nationale

Bernard Kouchner, Ministre délégué à la Santé

et Dominique Gillot, Secrétaire d'État aux personnes âgées et aux personnes handicapée

Le "PLAN D’ACTION POUR LES ENFANTS ATTEINTS D’UN TROUBLE SPÉCIFIQUE DU LANGAGE" document de 65 pages, comprend les chapitres suivants :

  • CADRE DE TRAVAIL
    • OBJECTIFS
    • MÉTHODE
    • POSTULATS
  • AXES PRIORITAIRES PROPOSES ET ACTIONS PRÉCONISÉES
  • DESCRIPTION DES 28 ACTIONS PRÉCONISÉES CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE.

Pour consulter ce document, le communiqué de presse ainsi que les discours de Jack Lang et Bernard Kouchner, voir à l'adresse:
http://www.sante.gouv.fr/htm/home/index_321.htm

Les mesures sont précises et applicables dès septembre 2001. Dores et déjà, le ministre a envoyé une circulaire aux différents rectorats demandant outre le 1/3 temps, d'appliquer des mesures spécifiques à chaque cas (contrôles oraux).

Avant l'été, un séminaire sera créé sur la maîtrise de l'expression orale, le responsable des nouveaux programmes de l'école, Mr Joutard, insistera sur la maîtrise de l'apprentissage de la langue orale.

En ce qui concerne le ministre de la Santé, Mr Kouchner a annoncé une formation des médecins à la dyslexie au cours des 2ème et 3ème années de cycle de formation. Des équipes hospitalières (orthophonistes, psychologues et médecins) seront crées comme centres de référents avec une aide financière de 10 millions de francs par an dès cette année , 10 centres seront créés. Le nombre des étudiants en orthophonie sera augmenté de 50 donc de 10%. Une commission interministérielle nationale et européenne sera chargée de recommander tous les dépistages expérimentés et validés.

Mme Gillot a reconnu que les familles se révèlent pour l'instant les meilleurs experts de ces situations de dyslexie et de dysphasie.

En ce qui concerne les Clis, des propositions devraient être faites par le ministère de l'Éducation Nationale dans les semaines avenir.

Enfin, le ministère de la recherche et de la formation, M. Schwartzenberg ouvre une nouvelle voie la de la recherche et du développement sur la "cognitique " et pédagogie adaptée.

Le personnel de l'Éducation Nationale recevront une formation spécifique dès septembre 2001, à l' IUFM et en formation continue.

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Rapport de Jean-Charles Ringart du 5 juillet 2000

Premiers communiqués de presse issus le 5 juillet 2000 par ministère de l'Éducation nationale et du Ministère de la Santé:

  1. Discours de Jack Lang sur la prise en charge des enfants dysphasiques et dyslexiques
  2. Un plan d'action pour une meilleure prise en charge des enfants dysphasiques et dyslexiques (publié par l'Éducation Nationale)
  3. Un plan d'action pour une meilleure prise en charge des enfants dysphasiques et dyslexiques (publié par le Secrétariat à la Santé et aux Handicapés)

Geneviève Dansette pour APEDYS-FRANCE, a participé à la commission présidée par Jean-Charles Ringard. Le rapport intégral émis par cette commission est publié à partir du communiqué publié par le Ministère de la Santé à l'adresse:

http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/36_dyslexie.htm

Nous restons en communication avec les deux ministères ainsi que celui de l'Emploi-Solidarité, et vous ferons part sur ce site de l'actualité de ce dossier.

Il nous a été confirmé, le 6 juillet , par l'Éducation Nationale que Jack Lang s'est engagé à rendre public un plan d'action qui marquera de " façon historique " ce dossier en France.

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© Ministère de l'éducation nationale,

 

Discours de Jack Lang sur la prise en charge des enfants dysphasiques et dyslexiques
Ministre de l'éducation nationale
Paris le 5 juillet 2000

 

1- En abordant aujourd'hui le sujet des troubles d'apprentissage du langage, je suis dans la continuité de la politique pédagogique que j'ai engagée.

Il y a un peu moins de trois semaines, je vous ai présenté mes grandes orientations pour l'école primaire.

Rappel :

Dans l'idéal éducatif dont j'ai dessiné les grands délinéaments, le langage est roi. Se sentir chez soi dans la langue française est indispensable pour accéder à tous les savoirs. La langue est la véritable colonne vertébrale des apprentissages, le savoir des savoirs, la porte qui ouvre aux autres disciplines.

Pour cela, j'ai fixé deux priorités :
·        Mieux marquer deux temps d'apprentissage absolument capitaux (la maîtrise de l'oral à la maternelle et l'apprentissage de la lecture à l'école élémentaire)
·        Rénover l'évaluation et les remédiations

Ces priorités sont au service d'une ambition : que l'école jamais ne se résigne à la souffrance de l'échec.

En m'attachant aujourd'hui à cette partie, petite quantitativement mais si importante par la détresse qu'elle doit affronter, d'élèves qui sont soit dysphasiques (atteints de troubles du langage oral) soit dyslexiques (atteints de troubles du langage écrit), je me situe bien aujourd'hui dans le droit fil de cette politique.


2- Pour autant, je sais que j'aborde là, avec ma collègue Dominique Gillot, un sujet difficile,


car très passionnel, très controversé scientifiquement, très lourd d'enjeux de toutes sortes dont certains sont indéniablement des enjeux empreints d'intérêts matériels. J'ai, en tant que ministre, un devoir de vigilance vis-à-vis des enfants accueillis dans les écoles.

C'est pourquoi, avant d'aborder la présentation du travail réalisé par l'inspecteur d'académie de Loire-Atlantique, Monsieur Jean-Charles RINGARD, il est indispensable que nous définissions clairement notre démarche, Dominique GILLOT et moi-même.

Aborder ce sujet,
·        c'est tout d'abord assumer ses responsabilités, pour le Gouvernement et pour l'école. L'école n'a pas à être exonérée de sa responsabilité pédagogique et éducative face à la souffrance réelle des familles et au sentiment d'échec profond de plusieurs milliers d'enfants.

Notre pays présente indéniablement un retard par rapport à d'autres pays étrangers : Etats-Unis et Pays-Bas, notamment. Nos enseignants, insuffisamment informés et surtout insuffisamment formés, pour affronter seuls des difficultés que pourtant ils repèrent, de façon empirique ou intuitive. De façon générale, l'information sur ces sujets reste trop parcellaire et trop entachée de querelles idéologiques, querelles qui effraient bien souvent les familles, augmentant ainsi leur angoisse.

Pour combler ce retard et ces lacunes, l'Education nationale doit avancer avec conviction.

C'est la première fois qu'un travail conjoint de réflexion aboutit entre nos deux ministères. C'est la première fois qu'il est question, dans notre pays, d'un plan d'action nationale.

·        c'est ensuite garder de la distance face aux multiples pressions ou, du moins, aux intérêts très divergents de tous ceux qui sont concernés par ce sujet. J'ai le souci d'éviter l'hyper-médicalisation des réponses ou des prises en charge qui peuvent être proposées. La question de la dysphasie - et plus encore celle de la dyslexie - sont trop complexes et trop controversées scientifiquement pour que l'école n'ouvre, sans discernement, ses portes à de nouvelles théories explicatives aussitôt contestées, à des recettes miracles, à des kits de dépistage livrés clef en mains, à des gourous adulés un jour, honnis le lendemain.
La lutte contre l'échec scolaire reste la responsabilité première des enseignants. Ce sont eux qui, confrontés aux difficultés d'un enfant, doivent se sentir investis d'un mission de repérage, d'alerte et bien sûr de remédiation, avec d'autres professionnels.

·        c'est garder continuellement en tête un principe de respect de l'enfant. Un trouble dépisté, de façon précipitée, peut marquer un enfant aussi fortement et aussi douloureusement qu'un handicap qui n'aurait pas été repéré à temps. Nous touchons là, avec Dominique Gillot, un sujet où trop de souffrance et de culpabilisation sont en jeu pour ne pas être totalement rigoureux, vigilants et exigeants.

·        c'est avancer avec humilité. Notre devoir à tous est d'agir, d'améliorer le repérage précoce, d'affiner les dépistages et d'améliorer les remédiations ou les prises en charge par une coordination entre la Santé et l'Education nationale. Les familles doivent savoir pourtant que nous avancerons, pas à pas, parce que nous voulons construire, pour elles et pour leurs enfants, des actions cohérentes et sûres. Nous prendrons le temps d'une mise en oeuvre réfléchie et attentive parce que notre devoir est de ne pas décevoir leurs attentes par des annonces sans lendemain.


3- La présentation du travail effectué par Jean-Charles RINGARD

Rappel :

Mes prédécesseurs avaient confié à Monsieur Jean-Charles RINGARD, en septembre 1999, la mission d'animer un groupe de travail, très largement ouvert et totalement conjoint entre l'Education nationale et la Santé, sur ces questions.

Devant la grande qualité du travail produit par Monsieur RINGARD et constatant la large adhésion suscitée par ses propositions, j'ai donc pris la décision de rendre public ce travail. De le rendre public et de le diffuser largement :
- à tous les membres du groupe de travail,
- à toutes les personnalités qui ont été auditionnées,
- à l'ensemble des inspecteurs d'académie,
- aux inspecteurs de l'Education, responsables du premier degré,
- aux IUFM,
- et, plus largement, à toutes les écoles.

Je sais que les écoles sont très rarement destinataires de ce type de rapports. Bien souvent, la diffusion de ces documents s'arrête aux circonscriptions. Je pense pourtant que ce sujet est suffisamment important, dans la carrière de chaque enseignant, et suffisamment chargé d'émotion pour que, dans chaque école, l'on puisse avoir accès à un document de référence.

Car ce rapport est, à mes yeux, un document de référence. J'ai rarement lu, sur ce sujet, un texte aussi clair, aussi pédagogique. Et je dois ajouter, aussi honnête et impartial.

Nous prendrons Dominique Gillot et moi-même le temps de faire le point sur ce travail.

D'ores et déjà, je voudrais vous faire part de quelques-unes de mes réactions.

La première, c'est toute l'importance que j'attache à ce que Jean-Charles RINGARD appelle un principe de précaution, qui doit devenir le principe de toute action publique en la matière. Je voudrais d'ailleurs le citer : "la frontière entre difficulté et trouble restant par certains aspects et pour certains enfants, floue, il convient d'éviter tout déterminisme scolaire et social".

La deuxième concerne la proposition n° 2, à la page 64 : celle d'un dépistage systématique. Je m'interroge et je suis en désaccord avec cette proposition pour deux raisons :

La première est qu'elle est contradictoire avec toute la logique décrite - logique de responsabilisation et d'individualisation - dans le reste du rapport, à savoir un repérage individuel par les instituteurs et les institutrices des enfants présentant des difficultés de langage oral ou écrit puis, à la demande, un diagnostic affiné et précis permettant de confirmer ou non ce premier repérage.

La seconde est qu'il existe déjà un bilan obligatoire de tous les enfants dans leur sixième année. Jes suis favorable à ce que l'on intègre, dans le bilan effectué par les médecins scolaires, avant l'entrée au cours préparatoire, des éléments de dépistage d'éventuels troubles du langage.
A condition, je le répète, qu'un travail très sérieux soit mené sur les outils et les tests dont nous disposons. Un diagnostic trop rapide peut être catastrophique pour un enfant et bien des difficultés d'apprentissage peuvent se régler d'autres manières que par une prise en charge médicale, parfois lourde.

Tous les enfants qui ont des difficultés d'apprentissage ne sont pas des enfants porteurs de troubles.

Ma troisième remarque concerne la partie sur la formation. Il y a bien évidemment là un enjeu essentiel. Je souhaite un groupe de travail pour éclaircir les modalités et les objectifs de cette formation des enseignants et de tous les personnels concernés qui devra s'effectuer dans un cadre de responsabilités claires et avec un souci d'égale qualité pour tous les personnels.


4- Qu'allons-nous faire de ce rapport ?

Sous réserve de ces quelques interrogations, nous devons maintenant poursuivre le travail et entrer dans une phase opérationnelle.

Nous sortons de la phase de réflexion et nouis allons demander à une cellule interministérelle, réunissant les directions de nos deux ministères, de traduire ces propositions dans des mesures concrètes, opérationnelles et précises.

Ces mesures nous seront ensuite soumises pour constituer un plan d'action conjoint nationale qui fera l'objet d'une consultation.

Je sais l'impatience de nombreuses familles. Pourtant mon devoir, notre devoir, est d'être le plus précis, le plus concret et le plus honnête sur un sujet, encore une fois, où personne n'a le droit ni à l'erreur ni à l'illusion.

http://www.education.gouv.fr/discours/2000/discoursdyslex.htm

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© Ministère de l'éducation nationale

Un plan d'action pour une meilleure prise en charge des enfants dysphasiques et dyslexiques
Communiqué de presse du 5 juillet 2000.

- Jack LANG, ministre de l'Education nationale, et Dominique GILLOT, secrétaire d'Etat à la Santé et aux handicapés, annoncent la poursuite de leur travail commun sur les troubles du langage oral et écrit (dysphasie et dyslexie) afin d'améliorer la prise en charge et la scolarisation des enfants atteints de ces troubles.

Une réflexion a été engagée à l'automne 1999, au sein d'une mission confiée par le ministère de l'Education nationale à Jean-Charles RINGARD, Inspecteur d'Académie. Cette mission a associé l'Education nationale, le secrétariat d'Etat à la Santé et aux handicapés, les représentants des enseignants, les professionnels de santé et d'éducation ainsi que des associations de parents.

 


- Après cette phase de réflexion, s'engage désormais une phase opérationnelle. Jack LANG a décidé de rendre public le rapport RINGARD.
Document de référence de grande qualité sur un sujet très complexe, ce rapport sera largement diffusé à tous ceux qui ont participé à son élaboration ainsi qu'à tous les acteurs de l'enseignement concernés : inspecteurs d'Académie, inspecteurs de l'Education nationale, directeurs d'IUFM et, progressivement, directeurs d'écoles maternelles et élémentaires.

Ce texte rassemble des recommandations qui ont recueilli un large consensus. Une cellule interministérielle, composée des directions concernées dans les deux ministères, sera désormais chargée de les examiner et de les intégrer dans un plan d'action conjoint.
Sur la base des propositions du rapport, cette cellule devra proposer des solutions permettant de répondre aux besoins tant des familles que des professionnels de l'éducation et de la santé face aux troubles graves d'apprentissage du langage oral et écrit (dysphasie et dyslexie).


- Ce plan d'action conjoint sera développé dans quatre directions :

          - une meilleure prévention des troubles du langage quelle qu'en soit l'origine ;

          - un meilleur repérage des troubles spécifiques ;

          - l'établissement d'un diagnostic plus rapide et plus sûr ;

          - une meilleure prise en charge des 4 à 5 % d'enfants concernés (1 % présentant des troubles sévères).

Ces propositions seront soumises à une consultation de l'ensemble des organisations professionnelles représentatives des personnels enseignants, aux membres de la mission confiée à Jean-Charles RINGARD ainsi qu'à des spécialistes de la recherche et aux experts du champ de la santé.

D'ores et déjà, Dominique GILLOT a demandé à des experts du champ de la santé de déterminer le dispositif de soins le plus adapté au diagnostic et à la prise en charge des enfants repérés comme porteurs de troubles de l'apprentissage de l'oral et de l'écrit.


- Dans un second temps, seront décidées des mesures permettant de :

- renforcer l'information des familles, des parents, des enseignants et des associations sur l'existence et la compréhension de ces troubles ;
- donner une formation et des outils permettant le repérage par les enseignants et les professionnels de la santé.


-  Ce plan d'action traduit le souci prioritaire des deux ministres de favoriser, chez tous les enfants, la maîtrise précoce du langage oral et écrit.

Ce travail s'inscrit dans le prolongement des grandes orientations pour l'école primaire annoncées le 20 juin dernier par Jack LANG, en matière de lutte contre l'échec scolaire et de priorité accordée à l'apprentissage du langage oral et écrit. Il répond au souci de Dominique GILLOT de faire de ce champ d'action, et de la santé des jeunes en général, une priorité en matière de santé publique.


Contacts presse :
Ministère de l'Education nationale - Samra Bonvoisin : 01 55 55 30 10
Secrétariat d'Etat à la Santé et aux handicapés - Isabelle Tréma : 01 40 56 77 24 ; Nolwenn Bodo : 01 40 56 79 69

http://www.education.gouv.fr/discours/2000/dyslex.htm

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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
MISSION DE LA COMMUNICATION

SECRETARIAT D’ETAT
A LA SANTE ET AUX HANDICAPES

BUREAU DE PRESSE

Paris, le 5juillet 2000

Les discours des 5 juillet et 2 juin 2000

COMMUNIQUE DE PRESSE

UN PLAN D’ACTION POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE
DES ENFANTS DYSPHASIQUES ET DYSLEXIQUES

  • Jack LANG, ministre de l’Education nationale, et Dominique GILLOT, secrétaire d’Etat à la Santé et aux handicapés, annoncent la poursuite de leur travail commun sur les troubles du langage oral et écrit (dysphasie et dyslexie) afin d’améliorer la prise en charge et la scolarisation des enfants atteints de ces troubles.
    Une réflexion a été engagée à l’automne 1999, au sein d’une mission confiée par le ministère de l’Education nationale à Jean-Charles RINGARD , Inspecteur d’Académie. Cette mission a associé l’Education nationale, le secrétariat d’Etat à la Santé et aux handicapés, les représentants des enseignants, les professionnels de santé et d’éducation ainsi que des associations de parents.

  • Après cette phase de réflexion, s’engage désormais une phase opérationnelle.
    Jack LANG a décidé de rendre public le rapport RINGARD.

    Document de référence de grande qualité sur un sujet très complexe, ce rapport sera largement diffusé à tous ceux qui ont participé à son élaboration ainsi qu’à tous les acteurs de l’enseignement concernés : inspecteurs d’Académie, inspecteurs de l’Education nationale, directeurs d’IUFM et, progressivement, directeurs d’écoles maternelles et élémentaires.
     
    Ce texte rassemble des recommandations qui ont recueilli un large consensus. Une cellule interministérielle, composée des directions concernées dans les deux ministères, sera désormais chargée de les examiner et de les intégrer dans un plan d’action conjoint.
    Sur la base des propositions du rapport, cette cellule devra proposer des solutions permettant de répondre aux besoins tant des familles que des professionnelles de l’éducation et de la santé face aux troubles graves d’apprentissage du langage oral et écrit (dysphasie et dyslexie).
  • Ce plan d’action conjoint sera développé dans quatre directions :
     
    • une meilleure prévention des troubles du langage quelle qu’en soit l’origine ;
    • un meilleur repérage des troubles spécifiques ;
    • l’établissement d’un diagnostic plus rapide et plus sûr ;
    • une meilleur prise en charge des 4 à 5 % d’enfants concernés (1 % présentant des troubles sévères).

Ces propositions seront soumises à une consultation de l’ensemble des organisations professionnelles représentatives des personnels enseignants, aux membres de la mission confiée à Jean-Charles RINGARD ainsi qu’à des spécialistes de la recherche et aux experts du champ de la santé.

D’ores et déjà, Dominique GILLOT a demandé à des experts du champ de la santé de déterminer le dispositif de soins le plus adapté au diagnostic et à la prise en charge des enfants repérés comme porteurs de troubles de l’apprentissage de l’oral et de l’écrit.

  • Dans un second temps, seront décidées des mesures permettant de :
     
    • renforcer l’information des familles, des parents, des enseignants et des association sur l’existence et la compréhension de ces troubles ;
    • donner une formation et des outils permettant le repérage par les enseignants et les professionnels de la santé.
  • Ce plan d’action traduit le souci prioritaire des deux ministres de favoriser, chez tous les enfants, la maîtrise précoce du langage oral et écrit.
     
    Ce travail s’inscrit dans le prolongement des grandes orientations pour l’école primaire annoncées le 20 juin dernier par Jack LANG, en matière de lutte contre l’échec scolaire et de priorité accordée à l’apprentissage du langage oral et écrit. Il répond au souci de Dominique GILLOT de faire de ce champ d’action, et de la santé des jeunes en général, une priorité en matière de santé publique.
Contacts presse : Ministère de
L’Education nationale
Secrétariat d’Etat à la Santé et
aux handicapés

Samra Bonvoisin : 01.55.55.30.10 Isabelle Tréma : 01.40.56.77.24
Nolwenn Bodo : 01.40.56.79.69

http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/36_dyslexie.htm

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